Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

Chez ExamenDeCitoyennete.ca, nous valorisons la transparence et la satisfaction de nos utilisateurs. Cette page décrit notre politique de remboursement pour les produits numériques proposés sur notre site.

1. Produits numériques

Tous les produits et services offerts sur ce site sont des contenus numériques (par exemple, tests en ligne, matériels de préparation, accès à des plateformes de formation) disponibles immédiatement après l’achat. Une fois l’accès activé, aucun remboursement n’est possible.

Cette politique respecte les lois canadiennes sur la protection du consommateur, notamment celles applicables aux contrats de services et contenus numériques.

2. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif, à condition que votre accès n’ait pas encore été utilisé ou activé.

Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courriel à support@examendecitoyennete.ca en indiquant votre nom complet, l’adresse courriel utilisée pour l’achat et votre numéro de commande.

3. Exceptions au droit de rétractation

• Lorsque l’accès au produit numérique a déjà été activé ou utilisé.
• Lorsque vous vous êtes connecté à votre compte et avez ouvert des contenus après l’achat.
• Lorsque l’achat faisait partie d’une promotion ou d’un forfait offrant un accès immédiat.

4. Remboursements en cas de problème technique

Si, en raison d’un problème technique, vous ne pouvez pas accéder au contenu acheté, contactez-nous dans un délai de 7 jours suivant l’achat. Chaque cas est examiné individuellement, et un remboursement ou une réactivation d’accès pourra être accordé.

5. Procédure de demande de remboursement

Écrivez-nous à support@examendecitoyennete.ca avec le sujet « Demande de remboursement ». Veuillez indiquer votre nom, l’adresse e-mail utilisée pour le paiement et la raison de votre demande. Nous répondons sous 5 jours ouvrables.

6. Acceptation de la politique

En effectuant un achat sur ExamenDeCitoyennete.ca, vous acceptez cette politique de remboursement. Nous vous recommandons de la lire attentivement avant tout achat.