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Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

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ExamenDeCitoyennete.ca propose du matériel d’apprentissage, des tests d’entraînement et des ressources d’information pour aider les utilisateurs à se préparer à l’examen de citoyenneté canadienne. Ce site n’est pas une institution gouvernementale et ne délivre aucun certificat officiel.

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6. Utilisation autorisée

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7. Propriété intellectuelle

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8. Limitation de responsabilité

• Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.
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9. Remboursements

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10. Protection des données

Les informations sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

11. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version publiée sur le site au moment de votre utilisation est celle qui s’applique.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Canada et de la province de Québec.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez écrire à : support@examendecitoyennete.ca.